Les dispositions légales
Un malade Alzheimer peut-il conduire une automobile ?
Les malades Alzheimer ne se rendent pas nécessairement compte de la diminution progressive de leurs facultés d'attention au volant ; s'ils constituent indiscutablement un risque aggravé, il n'y a pas chez eux d'élément intentionnel de prendre ce risque. Prenons le cas d'un malade Alzheimer propriétaire de son véhicule, en possession d'un permis de conduire en bonne et due forme, et d'une assurance dont les primes sont régulièrement payées.?
Examen d'aptitude à la conduite automobile
Selon la loi relative à la sécurité routière, le conducteur d'une automobile doit être en état de conduire et présenter les qualités physiques requises; aussi, lorsque le titulaire d'un permis de conduire est atteint d'une affection neurologique telle que la maladie d'Alzheimer, il doit présenter en principe son permis à l'administration communale, et cela dans les quatre jours. Ceci suppose toutefois une démarche individuelle qui ne sera pas
Contrat d'assurance de la responsabilité civile
Les compagnies d'assurances estiment que la personne qui conduit un véhicule alors qu'elle est atteinte par la maladie d'Alzheimer commet une faute, et qu'elles ont le droit d'une part, d'exiger le remboursement des dédommagements versés à la victime, d'autre part, de refuser le renouvellement du contrat ou de le résilier, en raison de l'aggravation des risques. Pour éviter pareil recours de la compagnie d'assurances, les familles ont donc intérêt à dissuader le malade Alzheimer de prendre le volant ; mais on peut estimer qu'il n'est pas justifié de recourir à la coercition tant que le malade gardera une aptitude suffisante à conduire : ce sera à la compagnie d'assurances d'établir qu'il y a eu une faute intentionnelle dans le chef du conducteur, à défaut de quoi son recours sera voué à l'échec.
Concernant le refus de renouveler le contrat ou, ce qui revient au même, le relèvement catastrophique des primes, il convient d'être vigilant et d'éviter que les conducteurs soient exclus du droit de conduire une automobile en raison de leur âge plutôt que de leur dangerosité ou en raison d'une maladie qui ne produira parfois d'effets dangereux que bien plus tard. Une exclusion de ce type paraît difficilement acceptable quand l'aptitude du conducteur est confirmée par l'examen auprès du CARA.
