Les dispositions légales
Qui est responsable civilement des dommages causés par un malade Alzheimer ?
Il va de soi que le malade Alzheimer qui cause un dommage ne le fait pas de manière intentionnelle : sa responsabilité est donc atténuée. En vertu de l’article 1386bis du Code civil, le juge peut le condamner à tout ou partie de la réparation à laquelle il serait astreint s’il avait le contrôle de ses actes. Le juge statue, dans ce cas, selon l'équité, tenant compte des circonstances et de la situation des parties. La personne qui a subi un dommage s’adressera donc soit à lui, soit à ceux qui peuvent le représenter (son administrateur provisoire, par exemple, ou sa famille) pour demander réparation du dommage. Il est donc souhaitable que sa famille dispose d’une assurance de responsabilité familiale qui facilitera l’indemnisation des victimes éventuelles.
D’autre part, lorsqu’un malade Alzheimer est en institution, l’établissement qui en a la garde supporte incontestablement une responsabilité, et la famille du malade peut certainement faire valoir celle-ci même dans le cas où la victime est l’institution elle-même; on notera que des discussions peuvent provenir du fait que certaines institutions ne sont pas convenablement assurées pour ces risques.
