Les dispositions légales
Justification des règles de protection
En droit belge, la liberté civile de contracter et la liberté individuelle sont garanties à tous par la Constitution; mais ceci a toujours été jugé compatible avec des lois dont le but était d’éviter que les personnes dont l’intellect ou le comportement était affecté par un accident ou une maladie se retrouvent dépouillées de leurs biens, de moyens ou de ressources, ou bien enfermées ou simplement privées de leur liberté de se déplacer sans un contrôle strict des autorités. D’autre part, il va de soi, comme nous l’avons vu en parlant du besoin d’accompagnement du malade, qu’une certaine tolérance est indispensable envers l’"homme de déraison".
Il importe que tout un chacun soit bien convaincu qu’en la matière le respect scrupuleux de la loi et des procédures légales est de la plus haute importance: en effet, la limitation de la liberté est un exercice périlleux qui doit rester l’exception.
La loi et les magistrats font œuvre sage quand ils se portent au secours de l’homme vulnérable, de sa liberté, en lui garantissant la protection de ses droits et en établissant un cadre pour ses rapports nécessaires avec la société. Cette tâche est délicate dans le cas des malades Alzheimer parce que les inaptitudes causées par leur maladie présentent la particularité d’être très variables, selon l’état de santé de la personne et selon l’évolution de cet état; mais il est fréquent qu’à un moment donné il soit nécessaire de toucher à l’une ou l’autre liberté du malade, d’où la nécessité de plusieurs statuts de protection et de diverses procédures préventives.
Le rôle de la famille et des proches reste central
C’est seulement s’il y a une bonne coopération entre les proches, un souci commun de procurer au patient des solutions favorables, dans le respect de ses droits, que la justice pourra jouer son rôle de protection ; dans le cas contraire, on voit trop de difficultés surgir, qui nuisent inévitablement à la personne à protéger.
