Les dispositions légales

Les précautions individuelles : le mandat

Le mandat permet de faire des opérations dont on ne veut ou ne peut se charger en recourant aux services d’un mandataire ; ce dernier représente le mandant, et fait ces opérations en son nom et pour son compte. Il lui rend d’ailleurs compte de ce qu’il a fait. On comprend donc que le recours au mandat, exprès ou tacite, est quelque chose de très simple et de fort pratique : dans la plupart des cas, un simple papier signé suffit ; pour les transactions immobilières, un mandat devant notaire sera nécessaire. On voit immédiatement que le mandat est quelque chose de très discret : il ne demande ormation d’aucune autre personne que le malade et son mandataire.

A partir du moment où le malade Alzheimer n’est plus en mesure de demander des comptes à son mandataire, la gestion par mandataire devient boiteuse : le mandataire devra sans doute rendre compte aux héritiers du malade, s’il y en a ; mais l’optique des héritiers ne sera pas nécessairement la même que celle du malade. La position du mandataire risque donc d’être plus difficile ; d’autre part, l’usage prolongé du mandat risque de produire une situation où tout dépendra de l’honnêteté du mandataire.

Dans le cas de la maladie d’Alzheimer, le recours au mandat est conseillé à la condition de le limiter strictement à la période où le malade Alzheimer a la possibilité d’exercer, personnellement ou par personne interposée, un contrôle sur les opérations.

Ajoutons que les distributeurs automatiques de billets et les terminaux de paiements par carte magnétique permettent des opérations totalement anonymes et constituent, pour les transactions courantes une méthode encore plus simple que le mandat écrit et que l’utilisation d’un compte en banque sous la signature du mandataire; le fait que la durée de validité des cartes magnétiques est annuelle ne constitue pas une grande garantie sur la régularité des dépenses.

Il se présente donc, dans le déroulement de la maladie, un moment où il convient d’être particulièrement prudent : c’est celui où le malade perd l’aptitude de contrôler les opérations du mandataire ; c’est à ce moment qu’il s’indique de recourir à l’administration provisoire.